Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BienAuTravail (micro-entreprise) et tout client effectuant un achat sur le site https://bienautravail-expert.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via une boutique en ligne.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. BienAuTravail se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). BienAuTravail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client confirme avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Aucune information bancaire n’est conservée par BienAuTravail.
6. Livraison
Les produits sont expédiés depuis un fournisseur tiers. Les délais moyens de livraison sont de 7 à 11 jours ouvrés. BienAuTravail ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou au fournisseur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@bienautravail-expert.com.
9. Responsabilité
BienAuTravail ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du RGPD. Elles ne sont utilisées que dans le cadre des commandes. Le client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.